Délai entre dissolution et liquidation : combien de temps ça prend ?

Réponse rapide : combien de temps entre dissolution et liquidation ?

En TUP : à partir de 30 jours entre la décision de dissolution et la radiation au RCS. En dissolution-liquidation classique : à partir de 3 mois, parfois plus si le passif est complexe. Le délai incompressible dans les deux cas est le délai d'opposition des créanciersde 30 jours, qui court à compter de la publication de l'annonce légale.

Frise détaillée — TUP (à partir de 30 jours)

1. J+0 — Décision de dissolution.L'associé unique signe une décision unilatérale constatant la dissolution et son option pour la TUP (article 1844-5 al. 3 du Code civil). Délai : à partir d'1 jour, dès que les documents sont rassemblés.
2. J+1 à J+3 — Publication de l'annonce légale. Transmission de l'annonce à un journal habilité, publication à partir d'1 jour selon le journal. C'est cette publication qui fait courir le délai d'opposition.
3. J+3 à J+33 — Délai d'opposition des créanciers (30 jours). Période légale incompressible pendant laquelle tout créancier peut saisir le tribunal pour s'opposer à la TUP. En pratique, ce cas est rare lorsque la situation financière est saine.
4. J+33 à J+40 — Dépôt au greffe. Une fois le délai écoulé sans opposition, dépôt des actes au greffe du tribunal de commerce. Traitement sous quelques jours selon le greffe.
5. J+40 à J+45 — Radiation au RCS. Le greffe procède à la radiation et émet le Kbis « radiée ». Votre société a disparu juridiquement.

Frise détaillée — dissolution-liquidation classique (à partir de 3 mois)

1. J+0 — Décision de dissolution (1re AG). Décision des associés (ou décision unilatérale pour SASU/EURL) de dissoudre la société et nommer un liquidateur.
2. J+1 à J+3 — 1re annonce légale. Publication de la dissolution (frais à régler au journal habilité).
3. J+3 à J+90 — Phase de liquidation.Le liquidateur réalise les actifs (vente des stocks, immobilier, recouvrement des créances), rembourse les créanciers et établit les comptes de liquidation. Durée à partir d'1 mois pour les cas simples, plus pour les dossiers complexes.
4. J+90 à J+120 — Décision de clôture (2e AG). Les associés approuvent les comptes de liquidation, donnent quitus au liquidateur et constatent la clôture des opérations.
5. J+120 à J+125 — 2e annonce légale. Publication de la clôture (frais à régler au journal habilité).
6. J+125 à J+150 — Dépôt au greffe et radiation. Dépôt des comptes de liquidation, déclaration de clôture, radiation au RCS.

Comparatif visuel des délais

Ce qui peut allonger les délais

• Opposition d'un créancier.Si un créancier saisit le tribunal pour s'opposer à la TUP, le délai peut s'allonger de plusieurs mois le temps de la décision judiciaire.
• Saturation du greffe.Certains greffes (Paris, Bobigny, Nanterre) traitent les dossiers à partir d'une semaine, d'autres plus rapidement.
• Bien immobilier dans la société.Pour une SCI ou une société propriétaire d'un immeuble, il faut intégrer le calendrier du notaire (rendez-vous, publication foncière), soit à partir de 15 jours supplémentaires.
• Rachat préalable des parts(cas SARL multi-associés) : à partir d'1 mois supplémentaire pour la cession et l'enregistrement avant de déclencher la TUP.

Ce qui peut accélérer les délais

• Dossier préparé en amont(statuts à jour, Kbis, pièce d'identité, bilan disponible).
• Publication express de l'annonce légale via les plateformes en ligne (parution sous 24 h).
• Dépôt dématérialisé au greffe (Infogreffe) plutôt que par courrier.