Pourquoi un devis personnalisé plutôt qu'un prix fixe ?
Le coût d'une dissolution de société ne se résume pas à un montant unique. Il dépend de la forme juridique de la société, du nombre d'associés, de la présence d'un bien immobilier, de la complexité du passif et de la nature des éventuelles opérations préalables (rachat de parts, dissolution de comptes courants…).
Notre cabinet vous adresse un devis personnalisé sous 48 h après analyse de votre dossier. Le devis détaille nos honoraires et les frais légaux à régler en l'état (annonce légale, greffe, publication BODACC), sans aucune marge cachée.
Les postes qui composent le coût d'une TUP
| Poste | Détail |
|---|---|
| Honoraires juridiques | Préparation des actes, décision de dissolution, dépôt au greffe, suivi à distance par un juriste dédié |
| Annonce légale | Publication obligatoire dans un journal habilité (frais reversé en l'état au journal) |
| Frais de greffe | Dépôt de l'acte de dissolution et radiation au RCS (frais reversé en l'état) |
| Publication BODACC | Couverte par les frais de greffe |
Et la dissolution-liquidation classique ?
La voie classique (avec liquidateur) ajoute plusieurs postes qui en augmentent significativement le coût :
- Honoraires juridiques en deux étapes (décision de dissolution puis décision de clôture).
- Honoraires de liquidateursi ce dernier n'est pas l'ancien dirigeant.
- Deux annonces légalesau lieu d'une.
- Frais de greffe doublés (dépôt dissolution + dépôt comptes de liquidation + radiation).
- Honoraires de comptablepour l'établissement des comptes de liquidation.
C'est pour cela que la TUP, lorsqu'elle est juridiquement possible, reste presque toujours la voie la moins coûteuse pour fermer une société.
Spécificités par forme juridique
SASU et EURL
Ce sont les formes les plus simples à dissoudre : associé unique par définition, aucune démarche préalable. Le coût se limite aux postes standards. Voir notre page dissolution SASU ou fermer une EURL.
SARL multi-associés
Pour une SARL à plusieurs associés, il faut d'abord racheter les parts pour parvenir à un associé unique. Les droits d'enregistrement sur la cession sont de 3 % au-delà de 23 000 € (avec abattement proportionnel à la quote-part rachetée). Notre cabinet pilote les deux étapes dans un même dossier. Voir notre page dissolution SARL.
SCI sans immobilier
Si la SCI a vendu son bien immobilier, la TUP est purement administrative. Coût similaire à une SASU. Voir notre page dissolution SCI.
SCI avec bien immobilier
Lorsque la SCI détient encore un immeuble, l'acte de TUP doit être notarié pour permettre la publication foncière. Ajoutez les émoluments du notaire(proportionnels à la valeur de l'immeuble) et les éventuels droits de mutation. Le devis intègre ces éléments après analyse.
Les coûts à anticiper selon votre situation
- Notaire si la société détient un immeuble (TUP de SCI ou de société commerciale propriétaire).
- Avocat fiscaliste pour les dossiers complexes (groupes, opérations transfrontalières).
- Droits d'enregistrement sur les cessions de parts préalables (3 % au-delà de 23 000 €).
- Plus-values fiscales à la transmission (PFU 30 % sur le boni pour une personne physique, IS pour une personne morale hors régime de faveur).
Combien coûterait votre dissolution ?Test d'éligibilité gratuit et devis personnalisé sous 48 h.
Demander un devis